Mentions Légales

En consultant le site web www.mimietlouis.be (ci-après « le Site »), le compte Facebook « MIMI & LOUIS » ou encore la page instagram « mimi_et_louis », vous acceptez les présentes les conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation »).

Les Conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles MIMI ET LOUIS autorise l’accès et l’utilisation du Site internet et des produits qui y sont vendus ; elles contiennent des informations juridiques importantes concernant l’accès, la visite et l’utilisation du Site. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de consulter le Site ou d’y acheter des produits.

Les Conditions d’utilisation sont applicables à toute personne (ci-après : l’ « Utilisateur ») qui accède au Site ou achète les produits qui y sont proposés par MIMI ET LOUIS.

En accédant au Site, à la page Facebook « MIMI & LOUIS » ou à la page instagram « mimi_et_louis », vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions et accepter expressément le contenu des Conditions d’utilisation, sans réserve. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec le contenu de nos conditions, vous êtes priés de ne pas accéder au Site et de n’y effectuer aucun achat en ligne.

1. Informations légales

MIMI ET LOUIS est la dénomination commerciale de la SRL RIVELLI, dont le siège social est établi 50C/12 rue du Long Thier, 4500 Huy, immatriculée à la TVA sous le n° BE 0841026919.

Le Site est hébergé par Image et Communication.

Le responsable du Site peut être contacté selon les modalités suivantes : Email : info@mimietlouis.be .

Si vous avez des commentaires ou des suggestions, n’hésitez pas à les lui communiquer.

 

2. Conditions d’utilisation – responsabilité de MIMI ET LOUIS

2.1. L’accès et l’utilisation du Site par les Utilisateurs et aux informations mises à leur disposition par MIMI ET LOUIS sont soumis à leur entière responsabilité.

2.2. MIMI ET LOUIS apporte le plus grand soin à la qualité des informations mises en ligne sur le Site. MIMI ET LOUIS met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

MIMI ET LOUIS ne peut cependant pas garantir que les informations mises en ligne seront, à tout moment et en toutes circonstances, accessibles et exemptes de toute inexactitude. MIMI ET LOUIS ne peut donc pas être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté des informations fournies par MIMI ET LOUIS ni des informations fournies par des tiers au concernant le Site ou les informations y diffusées ou les produits vendus par MIMI ET LOUIS.

Les photographies publiées le sont à titre indicatif et n’engagent pas MIMI ET LOUIS.

2.3. De même, les liens hypertextes qui sont publiés par MIMI ET LOUIS, au même titre que les annonces publicitaires relatives à des tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de MIMI ET LOUIS. Celle-ci ne garantit donc en aucune manière la qualité des informations auxquelles les liens hypertextes présents sur le Site ou le compte Instagram ou Facebook donnent accès ; MIMI ET LOUIS n’est pas non plus responsable du respect, par les sites internet auxquels renvoient ces hyperliens, de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires de ces sites internet sont seuls responsables de leur contenu.

L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et de manière générale, à d’autres règles que celles rendues applicables au Site. L’Utilisateur s’engage, pour autant que de besoin, à se conformer aux conditions d’accès et d’usage propres de ces sites internet.

MIMI ET LOUIS ne peut pas non plus être tenue responsable des liens hypertextes qui sont créés à partir de sites internet de tiers vers le Site de MIMI ET LOUIS, ni du contenu de ces sites que MIMI ET LOUIS ne vérifie pas et ne s’approprie pas.

2.4. L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations, en ce compris de photographies, à partir du Site ou du compte Instagram ou Facebook de MIMI ET LOUIS se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur et logiciels ou toute autres moyens utilisés et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation de ces informations.

2.5. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, MIMI ET LOUIS n’est pas responsable des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, ou la perte d’opportunité) subis par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site, utilise celui-ci ou lors de la livraison des produits achetés en ligne, et ce, notamment, dans l’hypothèse où l’Utilisateur recevrait un fichier affecté d’un virus malgré les mesures de protection prévues à cet effet par MIMI ET LOUIS. MIMI ET LOUIS décline toute responsabilité à cet égard en particulier si la transmission de virus intervient suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, par l’accès non autorisé au site d’un tiers et les conséquences qui peuvent en résulter ou par la survenance d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur assume par ailleurs la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sécurité et la sauvegarde des données qu’il contient.

2.6. Les Utilisateurs sont responsables des éventuels dommages qu’ils causent à des autres utilisateurs ou à des tiers à la suite de leur utilisation du Site. MIMI ET LOUIS n’est donc pas responsable des dommages directs et indirects de toute nature (incluant la perte de profits, ou la perte d’opportunité) causés à l’Utilisateur ou à des tiers, par un autre Utilisateur suite à l’utilisation du Site ou l’impossibilité de les utiliser, quelle qu’en soit la raison.

2.7. En tout état de cause, la responsabilité de MIMI ET LOUIS pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue. La responsabilité de MIMI ET LOUIS pour les dommages directs est, sans préjudice des articles 2.1 à 2.6, limitée au montant des produits commandés sur le Site par l’Utilisateur.

 

3. Conditions d’utilisation – obligations de l’Utilisateur

3.1. L’Utilisateur s’engage en particulier à :

– utiliser le Site et le compte Instagram et Facebook conformément à la loi, aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité de MIMI ET LOUIS; il s’engage en outre à les utiliser en bon père de famille, tant à l’égard de MIMI ET LOUIS qu’à l’égard des tiers ;

– communiquer lors de tout usage Site et du compte Instagram et Facebook des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est mis à jour ;

– ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations et aux services proposés par MIMI ET LOUIS, sans l’accord préalable de MIMI ET LOUIS et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par MIMI ET LOUIS, tels que la référence à d’autres sites internet, applications, logos, produits, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de MIMI ET LOUIS;

– s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site ou du compte Instagram ou Facebook de MIMI ET LOUIS ;

– s’abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de « MIMI ET LOUIS», sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site et du compte Instagram ou Facebook ou de toutes informations communiquées par MIMI ET LOUIS au sujet des produits proposés sur le Site, en ce compris le nom « MIMI ET LOUIS » ou encore les photographies publiées sur le Site ;

– indemniser MIMI ET LOUIS et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou abusive du Site, du compte Instagram ou Facebook ou des produits y proposés en ligne.

3.2. En outre, en cas de non-respect par l’Utilisateur de la loi, des présentes Conditions d’utilisation, des conditions générales de vente ou de la Politique de confidentialité, MIMI ET LOUIS est autorisée à suspendre ou supprimer l’accès au Site et au compte Instagram et Facebook, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours.

4. Conditions d’utilisation – Droits de propriété intellectuelle de MIMI ET LOUIS

4.1. L’Utilisateur reconnait que MIMI ET LOUIS est et demeure pleinement propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, de quelle que nature qu’ils soient, relatifs au contenu du Site, au compte Instagram et Facebook, au nom et logo « MIMI ET LOUIS », et aux produits proposés par MIMI ET LOUIS ; tel est notamment le cas des photographies, textes, compositions audio publiées sur le Site ou le compte Instagram ou Facebook. L’accès ou l’utilisation du Site ou du compte Instagram ou Facebook ou encore la livraison par MIMI ET LOUIS des produits commandés en ligne par l’Utilisateur n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

4.2. L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de MIMI ET LOUIS ou troubler la jouissance de ceux-ci par « MIMI ET LOUIS».

Toute reproduction, en toute ou en partie, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie même réduite du contenu du Site, du compte Instagram ou Facebook, ou tous éléments qui les composent, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de MIMI ET LOUIS. Il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder Site et au compte Instagram et Facebook, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, aux conditions générales de MIMI ET LOUIS et à sa Politique de confidentialité et, le cas échéant, à commander des produits en ligne, dans le respect des Conditions d’utilisation et des conditions générales de vente de MIMI ET LOUIS.

 

5. Conditions d’utilisation – Disponibilité du Site et du compte Instagram et Facebook

MIMI ET LOUIS met tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et du compte Instagram et Facebook, de manière ininterrompue 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24, ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.

L’Utilisateur exonère MIMI ET LOUIS de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ceux-ci, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulteraient d’un acte malveillant d’un tiers ou encore de toute utilisation par l’Utilisateur ou un tiers des informations qui y sont publiées.

MIMI ET LOUIS ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation du Site et du compte Instagram ou Facebook soient momentanément interrompus. MIMI ET LOUIS se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au site pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour. MIMI ET LOUIS décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.

 

6. Conditions d’utilisation – Modifications du Site, du compte Instagram ou Facebook et des Conditions d’utilisation

MIMI ET LOUIS se réserve le droit de modifier ou de retirer, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations et tarifs publiés, sur quel que support que ce soit, par MIMI ET LOUIS.

Les présentes Conditions d’utilisation sont elles aussi susceptibles d’être mises à jour au même titre que les conditions générales de vente en ligne et la Politique de confidentialité. L’ensemble de ces conditions sont d’application durant la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise les services en ligne de MIMI ET LOUIS.

MIMI ET LOUIS informera l’Utilisateur de toute modification de ces conditions en mentionnant la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible.

Les Conditions d’utilisation, les conditions générales de vente en ligne et la Politique de confidentialité applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’Utilisateur utilise le Site sont, en tout état de cause, celles qui sont rendues disponibles lors de l’accès de l’Utilisateur au Site.

 

7. Protection des données à caractère personnel

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Nous nous engageons à ne les traiter qu’aux d’exécution des commandes et, en toutes hypothèses, conformément à la loi.

 

8. Divers

8.1. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un Tribunal compétent, la force ou la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

8.2. Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Le Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Liège est seul compétent pour connaître de tout litige concernant la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes. Lorsque l’Utilisateur et un consommateur, les litiges précités seront soumis au tribunal compétent en application du droit commun.

 

9. Nous contacter ?

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant les services en ligne, le site internet ou la qualité de son contenu dans un délai raisonnable et dans les limites de nos conditions d’utilisation.

Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d’utilisation, rien de plus simple…

Email : info@mimietlouis.be

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